Arrêté royal n° 20, article 1quater · Arrêtés royaux

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n^o 20 1quater 01.01.2024

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En vigueur

Arrêté royal n^o 20, article 1quaterArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1quater-1bd3

Arrêté: n^o 20
Article: 1quater
En vigueur depuis: 01.01.2024

Documents qui citent ce texte

183

133 ne visent aucun point en particulier, 50 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types183 Jugements10 Arrêts8 Décisions anticipées126 Questions parlementaires18 Circulaires12 Fiches de commentaire administratif7 Décisions administratives1 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire08.05.2024

Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Circulaire26.04.2024

Circulaire 2024/C/30 relative au taux réduit de la TVA

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

Circulaire14.03.2024

Circulaire 2024/C/21 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

1occurrence

Circulaire30.03.2023

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

Circulaire21.09.2022

Circulaire 2022/C/93 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Circulaire02.05.2022

Circulaire 2022/C/45 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Circulaire07.12.2021

Circulaire 2021/C/104 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application

AR n° 20 art. 1quater

3occurrences

Circulaire25.02.2021

Circulaire 2021/C/18 relative au taux réduit de la TVA applicable temporairement

AR n° 20 art. 1quater

24occurrences

Décision administrative16.12.2010

Facturation et encaissement anticipés, taux de l'intérêt

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

AR n° 20 art. 1quater

5occurrences

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

AR n° 20 art. 1quater

10occurrences

Commentaire administratif25.10.2022

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

AR n° 20 art. 1quater

12occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)

AR n° 20 art. 1quater

1occurrence

Question parlementaire05.12.2023

Taux de TVA réduit applicable à l'habitation propre et unique

2occurrences