Arrêté royal n° 20, article 1quater · taux de TVA, travail immobilier · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

183

133 ne visent aucun point en particulier, 50 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types183 Jugements10 Arrêts8 Décisions anticipées126 Questions parlementaires18 Circulaires12 Fiches de commentaire administratif7 Décisions administratives1 Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée18.06.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

Décision anticipée27.05.2024

Taux réduit pour la démolition et la reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

Décision anticipée26.03.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

1occurrence

Décision anticipée19.03.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Décision anticipée20.02.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

AR n° 20 art. 1quater

4occurrences

Décision anticipée06.02.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

AR n° 20 art. 1quater

5occurrences

Décision anticipée30.01.2024

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

AR n° 20 art. 1quater

2occurrences

Décision anticipée23.01.2024

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

AR n° 20 art. 1quater

5occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

14occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

14occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

16occurrences

Décision anticipée05.12.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

17occurrences

Décision anticipée14.11.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

8occurrences

Décision anticipée10.10.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

20occurrences

Décision anticipée05.09.2023

Démolition et reconstruction, travail immobilier

AR n° 20 art. 1quater

17occurrences

Décision anticipée11.07.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

AR n° 20 art. 1quater

14occurrences

Décision anticipée11.07.2023

Article 1 quater, §3 AR nr. 20, travail immobilier

AR n° 20 art. 1quater

20occurrences

Décision anticipée11.07.2023

TVA Article 1 quater, §3 AR nr. 20

AR n° 20 art. 1quater

17occurrences

Décision anticipée11.07.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

19occurrences

Décision anticipée20.06.2023

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

AR n° 20 art. 1quater

19occurrences

Arrêté royal n^o 20, article 1quaterArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

Documents qui citent ce texte

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

Taux réduit pour la démolition et la reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction

La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Démolition et reconstruction, travail immobilier

Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Article 1 quater, §3 AR nr. 20, travail immobilier

TVA Article 1 quater, §3 AR nr. 20

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments

Mesure d'audience

Choisir