Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types98 Arrêts4 Jugements4 Fiches de commentaire administratif37 Décisions anticipées12 Circulaires10 Questions parlementaires5 Décisions administratives2 Arrêtés royaux23 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 2

art. 1

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 4

art. 1 art. 7bis

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 5

art. 1 art. 7bis

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 6

art. 1 art. 3

2occurrences

ArrêtCour de cassation22.05.2020

Droit à déduction, Rejet de déductions opérées

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers28.11.2017

Non-paiement de la TVA, Compte spécial

art. 1

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/113330.04.2015

Prestations de transport de marchandises, Établissement stable

art. 1

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers25.09.2012

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers14.06.2006

Paiement de l'impôt

art. 1

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège07.04.2005

Déduction, Condition de la déduction, Déduction indue

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2004

Paiement de l'impôt

art. 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges23.10.2002

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale

art. 3

1occurrence

Circulaire27.01.2025

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

art. 1 art. 7bis

7occurrences

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 1 art. 7bis

5occurrences

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

art. 1 art. 3 art. 7bis

24occurrences

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 7quater

2occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

AR n° 10 art. 7quater

2occurrences

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 10 art. 1 art. 7quater art. 7quater, § 1er +2

13occurrences

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

art. 1 art. 3 art. 7bis

9occurrences

Circulaire11.12.2019

Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis

art. 1

1occurrence

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 10, article 2

Arrêté royal n° 10, article 4

Arrêté royal n° 10, article 5

Arrêté royal n° 10, article 6

Droit à déduction, Rejet de déductions opérées

Non-paiement de la TVA, Compte spécial

Prestations de transport de marchandises, Établissement stable

Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison

Paiement de l'impôt

Déduction, Condition de la déduction, Déduction indue

Paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt, disposition pénale, sanction pénale

Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2019/C/128 concernant les restitutions en matière de TVA aux assujettis

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