JurielDocuments qui citent ce texte
156112 ne visent aucun point en particulier, 44 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types156Jugements32Arrêts23Fiches de commentaire administratif24Forfaits21Questions parlementaires21Circulaires20Décisions administratives12Décisions anticipées1Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
4occurrences
1occurrence
1occurrence
7occurrences
Commentaire administratif29.03.2022
Régimes particuliers applicables aux opérations de commerce électronique transfrontières entre entreprises
10occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2021
Introduction (01.08.2021)
1occurrence
Commentaire administratif12.02.2021
Mini-guichet unique en matière de TVA (MOSS), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
4occurrences
Question parlementaire21.01.2011
Obligation de facturer. livraison intracommunautaire. personne non assujettie. vente à distance
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire04.12.2009
Facturation. (QE 516)
2occurrences
2occurrences
Question parlementaire14.01.2009
Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens
1occurrence
Question parlementaire14.01.2009
Unité TVA, facturation
1occurrence