Arrêté royal n° 1, article 1 · Arrêtés royaux

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Juriel

no 1 1 01.01.2026

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En vigueur

Arrêté royal no 1, article 1Arrêté royal no 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-1c1a

Arrêté
no 1
Article
1
En vigueur depuis
01.01.2026

Documents qui citent ce texte

156

112 ne visent aucun point en particulier, 44 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Décision administrative11.12.2012

Modification légale au 1er janvier 2011

1occurrence
1occurrence

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

1occurrence

Décision administrative18.12.2003

Exemption sur base de l'article 42, § 3, du Code

1occurrence

Décision administrative02.06.2003

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

1occurrence

Décision administrative27.06.2002

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

2occurrences