Arrêté royal n° 1, article 1 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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112 ne visent aucun point en particulier, 44 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types156 Jugements32 Arrêts23 Fiches de commentaire administratif24 Forfaits21 Questions parlementaires21 Circulaires20 Décisions administratives12 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Gand17.03.2010

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

AR n° 1 art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2009

Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt07.04.2008

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt23.05.2007

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand01.03.2007

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

AR n° 1 art. 1

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège29.06.2006

Déduction, Déduction selon le prorata

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt09.11.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

AR n° 1 art. 1

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.04.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.04.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège24.06.2004

Obligations, Facture, Dispense de l'obligation de facturer

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt28.05.2003

Disposition pénale, amende administrative

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges08.10.2002

Amendes, Contrôle par le juge, Obligation de factures

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

AR n° 1 art. 1

7occurrences

JugementTribunal de première instance25.06.2002

Disposition pénale, amende administrative

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers17.10.2001

Exonération, Livraison perles fines, pierres

AR n° 1 art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance04.09.2000

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

AR n° 1 art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain04.01.2000

Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt

4occurrences

Forfait09.12.2025

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2026

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait23.12.2024

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2025

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 1Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Champ d'application, opération imposable, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

Déduction, Déduction selon le prorata

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption

Obligations, Facture, Dispense de l'obligation de facturer

Disposition pénale, amende administrative

Amendes, Contrôle par le juge, Obligation de factures

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

Disposition pénale, amende administrative

Exonération, Livraison perles fines, pierres

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2026

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2025

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

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