Arrêté royal n° 1, article 1 · Arrêtés royaux

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n^o 1 1 01.01.2026

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En vigueur

Arrêté royal n^o 1, article 1Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-article-1c1a

Arrêté: n^o 1
Article: 1
En vigueur depuis: 01.01.2026

Documents qui citent ce texte

156

112 ne visent aucun point en particulier, 44 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types156 Jugements32 Arrêts23 Fiches de commentaire administratif24 Forfaits21 Questions parlementaires21 Circulaires20 Décisions administratives12 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire07.10.2024

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait01.01.2024

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2024

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire14.06.2023

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait01.01.2023

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2023

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait01.01.2022

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2022

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

AR n° 1 art. 1

5occurrences

Forfait01.01.2021

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2021

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

AR n° 1 art. 1

3occurrences

Circulaire23.03.2020

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait01.01.2020

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2020

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire27.11.2019

Circulaire 2019/C/123 concernant l’arrondissement des montants à payer en matière

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

1occurrence

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

AR n° 1 art. 1

5occurrences

Forfait01.01.2019

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2019

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire12.02.2018

Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA

AR n° 1 art. 1

2occurrences

Forfait01.01.2018

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2018

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Décision administrative19.07.2017

Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait01.01.2017

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2017

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Forfait01.01.2016

Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2016

AR n° 1 art. 1

1occurrence

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

1occurrence