JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour d'appel
Décision anticipée13.06.2023
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée20.12.2022
Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière
3occurrences
Décision anticipée28.06.2022
Bâtiments anciens tranformés
1occurrence
Décision anticipée17.05.2022
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée29.03.2022
Centres d’acheminement
1occurrence
Décision anticipée26.10.2021
Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers
1occurrence
Décision anticipée27.04.2021
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée27.04.2021
Impôts des personnes physiques, Plus-value sur actions, Revenus divers
1occurrence
Décision anticipée09.03.2021
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée02.03.2021
Lorsque la valeur des travaux que subit un immeuble atteint 60%
1occurrence
Décision anticipée15.12.2020
Taxation optionelle des locations immobilière
2occurrences
Décision anticipée15.10.2020
Taxation optionelle des locations immobilière
1occurrence
Décision anticipée16.06.2020
Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale
1occurrence
Décision anticipée16.06.2020
Fraction de bâtiment, Bâtiment ancien rénové
2occurrences
Décision anticipée21.04.2020
Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature
1occurrence
Décision anticipée03.03.2020
Une commune va rénover un bâtiment qui, après les travaux, pourra être
1occurrence
Décision anticipée12.11.2019
Le bâtiment rénové subissant une modification radicale dans sa nature
1occurrence
Décision anticipée17.09.2019
Bâtiment ancien rénové, Des travaux de rénovation radicale
1occurrence