JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour d'appel
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
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Commentaire administratif09.01.2023
Les locations immobilières (01.01.2023)
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Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
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Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
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Commentaire administratif15.06.2022
Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)
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Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
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Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
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Commentaire administratif15.06.2021
Les locations immobilières
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Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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Décision anticipée07.07.2026
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
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Décision anticipée12.05.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
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Décision anticipée17.03.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
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Décision anticipée25.11.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée13.10.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée09.10.2025
Neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
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Décision anticipée24.06.2025
TVA Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA Bâtiments anciens
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