JurielDocuments qui citent ce texte
78Cour d'appel
Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
5occurrences
Décision anticipée10.06.2025
Prestation de services complexe
1occurrence
Décision anticipée25.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée21.01.2025
Location immobilière taxée, location d'un immeuble
1occurrence
Décision anticipée10.12.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée10.09.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée04.06.2024
Taxation optionnelle de la location immobilière
1occurrence
Décision anticipée07.05.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée07.05.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée23.04.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée09.04.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée26.03.2024
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée19.03.2024
Exonérations, Location immobilière exonérée
2occurrences
Décision anticipée27.02.2024
Bâtiments anciens tranformés, taxation optionelle des locations immobilière
1occurrence
Décision anticipée19.12.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée05.12.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
1occurrence
Décision anticipée03.10.2023
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée03.10.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
1occurrence
Décision anticipée13.06.2023
Bâtiments anciens tranformés
1occurrence