JurielDocuments qui citent ce texte
22Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationF.14.0162.N04.02.2016
Droit à déduction
ArrêtCour d'appel d'Anvers23.03.2011
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.11.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.06.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Liège21.12.2006
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Hilux
JugementTribunal de première instance de Liège16.11.2006
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2005
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
JugementTribunal de première instance de Namur19.01.2005
Déduction, Condition de la déduction, Facture
JugementTribunal de première instance de Gand21.04.2004
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion
Décision administrative04.06.2004
Application de l'article 45, §2, du Code de la TVA
Décision administrative15.09.2003
Véhicules dits "à double cabine"
Circulaire11.12.1990
Taux de l'intérêt
Circulaire05.08.1980
Modifications des taux de la TVA et de la taxe d'égalisation
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif01.11.2021