JurielDocuments qui citent ce texte
57Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2023
Déclaration non déposée, Absence de paiement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2023
Activité économique, Caractère économique, Margé bénéficiaire, marge bénéficiaire
JugementTribunal de première instance de Liège19.05.2022
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance de Gand04.02.2021
Cession d’une universalité de biens, Révision de la TVA
JugementTribunal de première instance20.01.2021
Amendes non proportionnelles et proportionnelles, Déclarations non déposées
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016
Assujetti, Assujetti exempté, Acquisition intracommunautaire, Vente à distance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/6712/A11.01.2016
Remise des amendes fiscales, Contestation de principe
JugementTribunal de première instance de Hasselt29.10.2015
Non-dépôt du listing-clients, Amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Hasselt22.12.2011
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2011
Disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.05.2011
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.01.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt12.11.2009
Disposition pénale, amende administrative
Commentaire administratif06.11.2023
L'instance (01.05.2023)
Commentaire administratif05.05.2022