Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-497/01 ECLI:EU:C:2003:644 27 novembre 2003

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Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/016^e directive 77/388 art. 5 et art. 17

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-01-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-497/01
ECLI: ECLI:EU:C:2003:644
Date: 27 novembre 2003

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Documents qui citent ce texte

340

Tous les types340 Jurisprudence européenne25 Arrêts4 Jugements4 Décisions anticipées298 Fiches de commentaire administratif5 Questions parlementaires3 Circulaires1

Cour d'appelTribunal

Question parlementaire24.07.2008

Livraison. Prestations de services. Activité économique, Brotcorne du 24.07.2008

1occurrence

Question parlementaire03.05.2006

Scission de sociétés, Wathelet du 03.05.2006

1occurrence

Décision anticipée08.09.2026

Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré

1occurrence

Décision anticipée14.07.2026

Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée14.07.2026

Principe de pleine concurrence, Avantage anormal ou bénévole

1occurrence

Décision anticipée07.07.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée07.07.2026

Impôt des sociétés, Fusion transfrontalière fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée30.06.2026

Impôt des sociétés, Fusion par absorption transfrontalière

1occurrence

Décision anticipée16.06.2026

Impôt des personnes morales, Fusion entre ASBL

1occurrence

Décision anticipée02.06.2026

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement

1occurrence

Décision anticipée21.04.2026

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée14.04.2026

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée17.03.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée03.02.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée03.02.2026

Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée03.02.2026

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Fusions transfrontalières « inbound

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré

1occurrence

Décision anticipée09.12.2025

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée18.11.2025

Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société

1occurrence