JurielDocuments qui citent ce texte
340Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand03.04.2012
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.01.2013
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges03.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Louvain03.09.2010
Champ d'application, livraison de biens, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.01.2005
Cession d'une branche d'activité;facturation;redevable de la taxe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juin 2012, C-234/11, TETS Haskovo AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
Circulaire30.09.2009
Champ d'application de la TVA, activité économique autonome
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.07.2009
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 7 juillet 2009, C-246/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Commentaire administratif08.02.2022
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2022)
Question parlementaire12.12.2014