Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-497/01 ECLI:EU:C:2003:644 27 novembre 2003

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Arrêt de la Cour du 27 novembre 2003, C-497/016e directive 77/388 art. 5 et art. 17

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-497-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-497/01
ECLI
ECLI:EU:C:2003:644
Date
27 novembre 2003

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Documents qui citent ce texte

340
Tous les types340Jurisprudence européenne25Arrêts4Jugements4Décisions anticipées298Fiches de commentaire administratif5Questions parlementaires3Circulaires1

Cour d'appelTribunal

Décision anticipée15.10.2024

Impot des societes, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée09.07.2024

Impôt des sociétés, Fusion par absorption transfrontalière

1occurrence

Décision anticipée25.06.2024

Impot des societes, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée18.06.2024

Impôt des sociétés, absorption fiscalement neutre, motif économique valable

1occurrence

Décision anticipée18.06.2024

Impôt des sociétés, scission partielle fiscalement neutre

4occurrences

Décision anticipée18.06.2024

Scission partielle fiscalement neutre, Fusions par absorption fiscalement neutre

4occurrences

Décision anticipée21.05.2024

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée07.05.2024

Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée07.05.2024

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée07.05.2024

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée23.04.2024

Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée23.04.2024

Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée26.03.2024

Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée19.03.2024

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée12.03.2024

Impôt des societes, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

1occurrence

Décision anticipée12.03.2024

Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré

1occurrence

Décision anticipée12.03.2024

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Fusion fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée20.02.2024

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

1occurrence

Décision anticipée16.01.2024

Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré

1occurrence

Décision anticipée05.12.2023

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

1occurrence