JurielDocuments qui citent ce texte
123Tous les types123Jurisprudence européenne27Arrêts28Jugements13Décisions anticipées36Fiches de commentaire administratif10Questions parlementaires7Circulaires1Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée09.01.2018
Prestation de services complexe soumise à la TVA
3occurrences
Décision anticipée06.07.2017
Centre d’affaires, centre d'entreprise
1occurrence
Décision anticipée30.08.2016
Nouveau bâtiment, Centre d'affaires, Location immobilière, Droit à déduction
1occurrence
Décision anticipée17.05.2016
Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise
1occurrence
Décision anticipée24.11.2015
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée20.10.2015
Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole
1occurrence
Décision anticipée29.09.2015
Prestation de service, Centre d’affaires
1occurrence
Décision anticipée21.10.2014
Prestation de services, Centre d’affaires
2occurrences
Décision anticipée13.05.2014
Régie communale autonome, Exonération, Impôt des sociétés, Déduction
1occurrence
Décision anticipée11.02.2014
Prestation de service, Centre d’affaires
2occurrences
Décision anticipée05.02.2013
Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports
3occurrences
Décision anticipée15.01.2013
Centre de services et d’affaires, Location immobilière
3occurrences
Décision anticipée28.08.2012
Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services
12occurrences
Décision anticipée22.05.2012
Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur
3occurrences
Décision anticipée08.02.2012
Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires
2occurrences
Décision anticipée23.08.2011
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation
3occurrences
Décision anticipée21.12.2010
Location immobilière, livraison de biens et prestation de services
1occurrence
Décision anticipée28.09.2010
Centre d'affaires, centre de services, location immobilière, centre d'entreprise
1occurrence
Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
2occurrences
Décision anticipée07.06.2009
Centre d’affaires, location d’immeuble, centre d'entreprise
1occurrence