JurielDocuments qui citent ce texte
349Tous les types349Jurisprudence européenne18Arrêts2Jugements2Décisions anticipées321Fiches de commentaire administratif4Circulaires1Questions parlementaires1
Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
6occurrences
Circulaire30.09.2009
Champ d'application de la TVA, activité économique autonome
9occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
1occurrence
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
10occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
10occurrences
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
10occurrences
Commentaire administratif08.02.2022
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2022)
10occurrences
Question parlementaire12.12.2014
Déduction fiscale. Fiscalité. Promotion immobilière. Proprieté immobilière. Transmission de la proprieté. TVA
1occurrence
Décision anticipée08.09.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée18.08.2026
Impôts des sociétés, Certification d’actions, Fondation, Liquidation
1occurrence
Décision anticipée14.07.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée14.07.2026
Principe de pleine concurrence, Avantage anormal ou bénévole
1occurrence
Décision anticipée07.07.2026
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée07.07.2026
Impôt des sociétés, Fusion transfrontalière fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée30.06.2026
Impôt des sociétés, Fusion par absorption transfrontalière
1occurrence
Décision anticipée16.06.2026
Impôt des personnes morales, Fusion entre ASBL
1occurrence
Décision anticipée02.06.2026
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement
1occurrence
Décision anticipée21.04.2026
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée14.04.2026
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée17.03.2026
Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence