JurielDocuments qui citent ce texte
349Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2025
Arrêt de la Cour du 13 mars 2025, C-640/23, Greentech SA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne16.01.2023
Ordonnance de la Cour du 16 janvier 2023, C-729/21
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.12.2022
Ordonnance de la Cour du 21 décembre 2022, C-250/22, Fallimento Villa di Campo Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.11.2020
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2020, C-787/18, Sögård Fastigheter AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-17/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.11.2017
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-552/16, « Wind Inovation 1 » EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2016
Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-229/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-29/08
ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-366/25
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-413/25
ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.02.2023
Révision des déductions, Cession d’une universalité de biens
JugementTribunal de première instance de Liège16.11.2017
Application du taux réduit, Travaux immobiliers, taux de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruges03.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, assujettissement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.09.2023
Conclusions de l'avocat général Collins du 28 septembre 2023, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mars 2016, C-229/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2012