JurielDocuments qui citent ce texte
349Tous les types349Jurisprudence européenne18Arrêts2Jugements2Décisions anticipées321Fiches de commentaire administratif4Circulaires1Questions parlementaires1
Cour d'appelTribunal
Décision anticipée31.01.2017
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée24.01.2017
ISR : Fusion, Fusion par absorption, Fusion silencieuse, Fraude
1occurrence
Décision anticipée10.01.2017
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Apport d'une branche d'activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée10.01.2017
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée22.12.2016
Dividendes, Précompte mobilier, Mesure anti-abus, Déplacement du siège
1occurrence
Décision anticipée20.12.2016
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée13.12.2016
Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée29.11.2016
Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée18.10.2016
IMPOT DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge à une société résidente
1occurrence
Décision anticipée03.10.2016
Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée23.08.2016
IMPOTS DES SOCIETES : Apport d'une branche d'activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée23.08.2016
ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée12.07.2016
IMPÔT DES SOCIETES : Apport d’actions, Capital libéré
1occurrence
Décision anticipée05.07.2016
IMPOT DES SOCIETES : Fusion fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée05.07.2016
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée05.07.2016
ISR : Apport taxé, Avantage anormal ou bénévole, Amortissements
1occurrence
Décision anticipée05.07.2016
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée05.07.2016
Impôt des sociétés, Changement de contrôle
1occurrence
Décision anticipée21.06.2016
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée24.05.2016
Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence