JurielDocuments qui citent ce texte
412Tous les types412Jurisprudence européenne159Jugements21Arrêts18Décisions anticipées182Fiches de commentaire administratif16Questions parlementaires8Circulaires5Décisions administratives3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
2occurrences
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
1occurrence
Question parlementaire22.09.2005
L'arrêt Seeling de la Cour européenne. Application limitée. Circulaire
1occurrence
Question parlementaire28.01.2000
Prostituées
1occurrence
Question parlementaire27.11.1998
Statut fiscal de la sicaf immobilière
1occurrence
Question parlementaire13.03.1998
Déduction. Déduction limitée. Droit à déduction. Automobile
1occurrence
Question parlementaire06.08.1997
Prestation de service. Agence de voyage. Transport. Transport de personne. Transport maritime.
1occurrence
Question parlementaire24.02.1997
Exemption art.44. administrateur. fonds commun de placement. gestion de fonds commun
1occurrence
Question parlementaire24.10.1994
Champ d'application. Services. Aide non rémunérée
1occurrence
Question parlementaire24.02.1993
Prestations intellectuelles. Notion de contribuable
1occurrence
Décision anticipée08.09.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée14.07.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée14.07.2026
Principe de pleine concurrence, Avantage anormal ou bénévole
1occurrence
Décision anticipée30.06.2026
Impôt des sociétés, Fusion par absorption transfrontalière
1occurrence
Décision anticipée21.04.2026
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée03.02.2026
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée16.12.2025
Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée09.12.2025
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée18.11.2025
Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
Impot des societes, Fusion par absorption fiscalement neutre
2occurrences