JurielDocuments qui citent ce texte
412Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 10 novembre 1992, C-193/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.03.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 2 mars 1989, 50/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.10.1987
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 8 octobre 1987, 165/86
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
Commentaire administratif29.05.2024
Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
Commentaire administratif05.10.2023
Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
Commentaire administratif15.06.2022
Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)
Commentaire administratif08.02.2022