JurielDocuments qui citent ce texte
136Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationF.12.0044.N16.01.2014
Droit de déduction, Facture, Mentions obligatoires, Bonne foi
ArrêtCour de cassation25.09.2009
Opération intracommunautaire, livraison intracommunautaire, preuve de la livraison intracommunautaire
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/59914.09.2016
Assujetti occasionnel, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Mons2015/RG/4411.04.2016
Immeubles, Droit à déduction, Affectation de l’immeuble
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Liège13.06.2003
Carrousel TVA, Nullité des contrats, Cause illicite
ArrêtCour d'appel de Gand23.02.2000
Déduction, Facture
ArrêtCour d'appel de Gand17.11.1997
Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance23/1118/A15.12.2025
Déductions, Fausses factures, fausse facture
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance11.09.2023
Légalité de la procédure de taxation
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Liège16.12.2019
Factures fictives, fausse facture, fraude
JugementTribunal de première instance de Gand12/250/A18.09.2013
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Gand05.03.2013