Article 22, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 22 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 22, 6e directive 77/388Obligations en régime intérieur

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-22

Abrogé le
01.01.2007
Article
22
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

136

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2001

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-338/98

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.09.2000

Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-454/98, Schmeink & Cofreth AG & Co. KG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2000

Arrêt de la Cour du 21 mars 2000, C-110/98, Gabalfrisa SL

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.1999

Arrêt de la Cour du 27 avril 1999, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.1998

Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-85/97

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-361/96

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997

Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-141/96

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997

Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.12.1996

Arrêt de la Cour du 5 décembre 1996, C-85/95

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996

Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-217/94, Eismann Alto Adige Srl

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-327/94

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.1993

Arrêt de la Cour du 20 octobre 1993, C-10/92

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.1992

Arrêt de la Cour du 6 mai 1992, C-20/91

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991

Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1988

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988, 123/87 et 330/87

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.1984

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.19.0009.N29.01.2021

Droit à déduction, Condition matérielle

4occurrences

ArrêtCour de cassation22.05.2020

Droit à déduction, Rejet de déductions opérées

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.13.0031.N31.10.2014

Demande de restitution, Formalités et conditions imposées

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.13.0095.N19.06.2014

Droit à déduction, Principe de neutralisé

2occurrences