JurielDocuments qui citent ce texte
136Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.04.2005
Exportation, importation, exonération, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.05.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2003
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2003
Déduction de la taxe;facture régulière;représentant responsable
JugementTribunal de première instance de Bruges08.10.2002
Amendes, Contrôle par le juge, Obligation de factures
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Louvain06.10.2000
Exonération, preuve, déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt05.04.2000
Exonération, Preuve, Déduction, Facture, Amende, Réduction
JugementTribunal de première instance de Louvain17.03.1998
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2016
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 janvier 2016, C-546/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.05.2013
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 30 mai 2013, C-622/11, Pactor Vastgoed BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 21 juin 2012, C-587/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2011, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 20 novembre 2008, C-302/07, J D Wetherspoon plc
Circulaire13.05.2008