JurielDocuments qui citent ce texte
136Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 mars 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.01.2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 24 janvier 2008, C-484/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 octobre 2007, C-132/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.04.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 27 avril 2006, C-128/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.11.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 11 novembre 2004, C-25/03
Circulaire23.03.2004
Registre TVA, véhicule à moteur, moyen de transport
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-90/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.10.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 13 avril 2000, C-454/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.04.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 4 avril 2000, C-142/99, Floridienne SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.05.1998
Conclusions de l'avocat général Mischo du 19 mai 1998, C-85/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.05.1997