JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationF.12.0136.F20.12.2013
Recouvrement, Contrainte, Saisie-arrêt-exécution simplifiée, Opposition à contrainte, Requête contradictoire
ArrêtCour de cassationC.03.0076.F02.09.2004
Interprétation d'une règle juridique commune à la Belgique, au Luxembourg
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/118704.11.2015
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
JugementTribunal de première instance de Gand27.05.2025
Constitution de partie civile, Indemnité, Combinaison avec titre fiscal
JugementTribunal de première instance11.12.2023
Assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2013
Droit à déduction, Mentions obligatoires sur la facture
JugementTribunal de première instance de Louvain08.10.2010
Tribunal de première instance de Louvain, 8 octobre 2010
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.09.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, remboursement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Louvain09.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Mons29.11.2007
Contrôle en commun ISR et TVA, Demandes en justice
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Nivelles17.10.2006
Prescription, Interruption de la prescription, Répétibilité des honoraires d'avocats
JugementTribunal de première instance d'Anvers09.01.2006
Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Louvain24.06.2005