Article 84quinquies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste

Art. 84quinquies Poursuites et instances

Retour à Code de la TVA

N'est plus en vigueurabrogé le 01.01.2020

Article 84quinquies du Code de la TVA belgePoursuites et instances

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-84quinquies

Documents qui citent ce texte

19

19 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types19 Circulaires1 Arrêtés royaux18

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 27 du 26 juin 1973, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992, relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992, relatif à l'application de la TVA

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 47 du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la TVA

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 15 du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 9 décembre 2009, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

art. 84quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 9 du 12 mars 1970, relatif à la taxation d'office en matière

art. 84quinquies

1occurrence

Circulaire05.09.2007

Circulaire REC, n° 2/2007 (IR/I-1/85.388) du 05.09.2007, recouvrement

art. 84quinquies

4occurrences