Article 84decies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 84decies Poursuites et instances

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N'est plus en vigueurversion du 01.01.2020

Article 84decies du Code de la TVA belgePoursuites et instances

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-84decies

Documents qui citent ce texte

19

19 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types19 Circulaires1 Arrêtés royaux18

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992, relatif aux modalités d'exercice des options, aux notifications

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 27 du 26 juin 1973, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992, relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009, relatif à la liste annuelle des clients assujettis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992, relatif à l'application de la TVA

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 47 du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la TVA

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 54 du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 15 du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 50 du 9 décembre 2009, relatif au relevé à la T.V.A. des opérations

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 9 du 12 mars 1970, relatif à la taxation d'office en matière

1occurrence

Circulaire05.09.2007

Circulaire REC, n° 2/2007 (IR/I-1/85.388) du 05.09.2007, recouvrement

3occurrences