JurielDocuments qui citent ce texte
194159 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types194Jurisprudence européenne1Jugements82Arrêts76Fiches de commentaire administratif15Circulaires12Questions parlementaires6Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004
Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur
1occurrence
Circulaire17.02.2026
Circulaire 2026/C/31 relative aux modifications apportées au délai de conservation, au délai
11occurrences
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
3occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
10occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire14.06.2023
Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix
36occurrences
1occurrence
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
1occurrence
Circulaire01.07.2009
RH. 81/597.982 (AFER N° 35/2009) du 01.07.2009, procédure, fraude
10occurrences
1occurrence
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Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
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147occurrences