JurielDocuments qui citent ce texte
194159 documents se rattachent à un point précis de l'article, 35 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types194Jurisprudence européenne1Jugements82Arrêts76Fiches de commentaire administratif15Circulaires12Questions parlementaires6Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
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Question parlementaire20.01.2015
Le délai de prescription de sept ans de l'action en recouvrement
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Question parlementaire27.03.2013
Assujettis à la TVA. Cessation de l'activité. Restitution des avoirs TVA. Intérêts
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Question parlementaire17.06.2002
Prestations d'achat et de revente de marchandises par des assujettis étrangers
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