JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/241/A18.01.2016
Services d’interprétariat, Exemptions, Assujetti mixte, Prorata général de déduction
JugementTribunal de première instance de Bruges14/1608/A01.06.2015
Droit au silence, Demande de renseignements, Délais
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.09.2013
Prescription, Procès-verbal, Preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Gand05.04.2011
Tribunal de première instance de Gand, 5 avril 2011
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.06.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, poursuite
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.05.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance d'Anvers23.06.2008
Champ d'application, lieu de prestation de service, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.02.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Liège07.02.2008
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Bruges07.02.2006