Article 7 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 7 Assujettissement

Rechercher
Retour à Code de la TVA
N'est plus en vigueurabrogé le 01.01.1978

Article 7 du Code de la TVA belgeAssujettissement

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-7

Documents qui citent ce texte

23

22 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types23Jurisprudence européenne1Arrêts1Décisions administratives7Fiches de commentaire administratif6Questions parlementaires5Circulaires3

Cour d'appel

ArrêtCour d'appel de Mons06.11.2019

Prestation de services, Base d'imposition, Détermination

art. 7

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2007

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 14 juin 2007, C-355/06

art. 7

5occurrences

Décision administrative13.07.1987

Embarcation de plaisance acquise en Belgique par un militaire belge (membre F.B.A.)

1occurrence

Circulaire20.09.1978

Association de frais

art. 7

1occurrence

Décision administrative27.12.1973

Organismes publics. Tourisme. Syndicats d'initiative, syndicat d’initiative touristique

art. 7

1occurrence

Décision administrative21.03.1972

Colombophiles

art. 7

1occurrence

Décision administrative21.03.1972

Livraison de bien, Pigeon voyageur, Royale fédération colombophile belge

art. 7

1occurrence

Décision administrative16.07.1971

Association sans but lucratif

art. 7

1occurrence

Décision administrative12.07.1971

Association sans but lucratif

art. 7

1occurrence

Décision administrative21.06.1971

Association sans but lucratif

art. 7

1occurrence

Circulaire13.05.1971

Assujettissement à la TVA

art. 7

1occurrence

Circulaire31.12.1970

Régime de déduction, conditions générales

art. 7

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2026

Restitutions de la taxe (01.07.2026)

art. 7

1occurrence

Commentaire administratif09.04.2025

Restitutions de la taxe (01.04.2025)

art. 7

1occurrence

Commentaire administratif27.03.2024

Restitutions de la taxe (15.03.2024)

art. 7

1occurrence

Commentaire administratif07.04.2023

Restitutions de la taxe (01.02.2023)

art. 7

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2021

Date à laquelle l'action en restitution prend naissance (01.03.2021)

art. 7

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2021

Restitutions de la taxe (01.03.2021)

art. 7

1occurrence

Question parlementaire18.07.2000

Vrijstelling, Douane-entrepots, Accijnsproducten, exonération, entrepôt douanier

art. 7

1occurrence

Question parlementaire09.10.1996

Acquisition intracommunautaire. transfert. non transfert. bien defectueux. convention resiliee. convention resolue. convention

art. 7

1occurrence