Article 60 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 60 Mesures de contrôles

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 60 du Code de la TVA belgeMesures de contrôles

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Documents qui citent ce texte

182

81 documents se rattachent à un point précis de l'article, 101 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types182Arrêts43Jugements28Circulaires40Questions parlementaires28Fiches de commentaire administratif25Décisions administratives9Arrêtés royaux5Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire02.01.1995

Régime d'imposition de la marge bénéficiaire pour les biens d'occasion

art. 60

1occurrence

Circulaire12.08.1992

Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires

art. 60

1occurrence

Circulaire04.11.1991

Conservation de livres et documents sur microfilms et microfiches

art. 60

2occurrences

Circulaire20.03.1986

Liste annuelle des clients assujettis

art. 60

1occurrence

Circulaire21.01.1985

Contrôle du transport par route

art. 60

1occurrence

Circulaire30.01.1984

Régime particulier des biens d'occasion

art. 60

1occurrence

Circulaire13.11.1978

Déduction, Moniteur belge

art. 60

1occurrence

Circulaire30.01.1976

Obligations comptables et comptes annuels des entreprises

art. 60

1occurrence

Circulaire30.08.1973

Mesures de contrôle dans les abattoirs et tueries particulières

art. 60

1occurrence

Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

§ 3§ 5

2occurrences

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

art. 60§ 1er§ 4

5occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

§ 3§ 5

2occurrences

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

art. 60§ 1er§ 4

5occurrences

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

art. 60

1occurrence

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

§ 3§ 4§ 5

3occurrences

Commentaire administratif18.03.2025

Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers

§ 1er§ 4

2occurrences

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

art. 60

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

art. 60§ 1er§ 4

5occurrences

Commentaire administratif18.09.2024

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

art. 60

1occurrence

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

§ 3§ 4§ 5

3occurrences