Article 60 du Code de la TVA belge · Mesures de contrôles · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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81 documents se rattachent à un point précis de l'article, 101 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types182 Arrêts43 Jugements28 Circulaires40 Questions parlementaires28 Fiches de commentaire administratif25 Décisions administratives9 Arrêtés royaux5 Code et lois4

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire06.10.1978

Contrôles auprès de commerçants en articles textiles

art. 60

2occurrences

Question parlementaire28.03.1972

Comptabilité fiscale, Verbist du 28.03.1972

art. 60

1occurrence

Article 60 du Code de la TVA belgeMesures de contrôles

Documents qui citent ce texte

Contrôles auprès de commerçants en articles textiles

Comptabilité fiscale, Verbist du 28.03.1972

Mesure d'audience

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