Article 52bis du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 52bis Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 01.09.2026

Article 52bis du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

15

2 documents se rattachent à un point précis de l'article, 13 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.