JurielDocuments qui citent ce texte
1716 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types17Circulaires6Fiches de commentaire administratif6Questions parlementaires3Arrêtés royaux2
Arrêté royal
Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
3occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
1occurrence
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1occurrence
1occurrence
Question parlementaire23.09.1996
Exemption art.39ter. comptoir de vente hors taxe. comptoir de vente. free tax.
1occurrence
Question parlementaire30.01.1995
Franchise. Régie des transports maritimes. Personnel. Achats hors taxe
1occurrence
Question parlementaire21.09.1994
Remboursement de TVA lors de l'exécution de travaux immobiliers en sous-traitance
1occurrence