JurielDocuments qui citent ce texte
3230 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types32Jurisprudence européenne3Fiches de commentaire administratif15Circulaires9Questions parlementaires2Décisions anticipées1Arrêtés royaux2
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 35 du 28 décembre 1999, établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.1992
Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.1984
Arrêt de la Cour du 10 avril 1984, 324/82
1occurrence
ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25
1occurrence
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
3occurrences
Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
3occurrences
Circulaire01.06.1993
Régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion
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