JurielDocuments qui citent ce texte
4743 documents se rattachent à un point précis de l'article, 4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types47Jurisprudence européenne1Jugements2Fiches de commentaire administratif19Décisions anticipées10Circulaires6Décisions administratives5Questions parlementaires4
Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.04.2018
Arrêt de la Cour du 12 avril 2018, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016
Agence de voyages, Notion d’agence de voyages
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles2013/7036/A31.05.2016
Prestations de services d’une agence de voyages
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Circulaire03.07.2017
Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur
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Décision administrative02.09.2015
Photographies scolaires, livraison de biens, prestation de services globale
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Décision administrative08.04.2005
Commission des agences de voyages pour la réservation des billets d'avion
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Décision administrative14.02.1978
Agences de voyages. Organismes internationaux, organisation internationale
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