Article 29 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 29 Base d'imposition

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En vigueurversion du 25.05.2019

Article 29 du Code de la TVA belgeBase d'imposition

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-29

Documents qui citent ce texte

47

43 documents se rattachent à un point précis de l'article, 4 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types47Jurisprudence européenne1Jugements2Fiches de commentaire administratif19Décisions anticipées10Circulaires6Décisions administratives5Questions parlementaires4

Tribunal

Décision anticipée07.05.2019

Agence de voyage, Caisse enregistreuse, bureau de voyages

§ 2

1occurrence

Décision anticipée20.02.2018

Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole

art. 29§ 1er

4occurrences

Décision anticipée11.07.2017

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, Établissement belge

art. 29§ 1er

3occurrences

Décision anticipée04.02.2014

Prix de transfert, Principe de pleine concurrence

art. 29§ 1er

5occurrences

Décision anticipée08.02.2011

Impôt sur les revenus, rémunération, société coopérative

art. 29§ 1er

3occurrences

Décision anticipée22.12.2005

Avantage anormal ou bénévole

art. 29

2occurrences

Décision anticipée15.12.2005

Avantage anormal ou bénévole

§ 1er

2occurrences