Article 24 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.1993

Article 24 du Code de la TVA belgeImportations

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Documents qui citent ce texte

59

21 documents se rattachent à un point précis de l'article, 38 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types59Jurisprudence européenne1Jugements6Arrêts5Fiches de commentaire administratif24Circulaires14Questions parlementaires2Code et lois6Arrêtés royaux1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

art. 24

1occurrence

Texte légal

Article 38 du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Texte légal

Article 103 du Code de la TVA belge

art. 24

1occurrence

Texte légal

Article 107ter du Code de la TVA belge

art. 24

1occurrence

Texte légal

Article 107bis du Code de la TVA belge

art. 24

1occurrence

Texte légal

Article 107 du Code de la TVA belge

art. 24

1occurrence

Texte légal

Article 106 du Code de la TVA belge

art. 24

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

§ 1er

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.03.2025

Remboursement de la TVA

§ 1er

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.04.2008

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

art. 24

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles06.09.2007

Acquisition intracommunautaire;amende fiscale proportionnelle;déclaration périodique à la TVA;droit à déduction;paiement

art. 24

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.04.2005

Établissement de la taxe, champ d'application, importation, exonération, exportation

art. 24

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022

Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription

art. 24

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Namur30.04.2020

Compte spécial, Légalité formelle de la notification

art. 24

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.05.2018

Compte spécial, Régularité formelle, Publicité de l’administration

art. 24

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 24

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2001

Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 janvier 2001

art. 24

1occurrence

Circulaire03.07.2024

Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires

art. 24

1occurrence

Circulaire14.06.2023

Circulaire 2023/C/58 relative à l’introduction d’un délai de conservation de dix

art. 24

2occurrences