Documents qui citent ce texte
5921 documents se rattachent à un point précis de l'article, 38 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84
Circulaire25.06.1976
Obligation de facturation des opérations de déménagement et garde de meubles
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif12.09.2025