JurielDocuments qui citent ce texte
4427 documents se rattachent à un point précis de l'article, 17 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types44Jugements4Arrêts3Fiches de commentaire administratif22Circulaires9Questions parlementaires3Décisions anticipées1Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011
Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire
3occurrences
6occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers25.11.2008
Champ d'application, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026
Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire
1occurrence
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.05.2007
Amende fiscale proportionnelle;autorisation de report de paiement dans la déclaration TVA;document d'importation
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.05.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
Circulaire03.09.2021
Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
54occurrences
Circulaire27.06.2013
Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé
2occurrences
2occurrences
4occurrences
2occurrences
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2026
Ventes à distance (15.09.2026), Topics particuliers
17occurrences
1occurrence