Arrêté royal n° 3, article 3 (historique) · Arrêtés royaux

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no 3 3 01.01.2026

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Arrêté royal no 3, article 3 (historique)Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-e9dd

Arrêté
no 3
Article
3
En vigueur depuis
01.01.2026

Documents qui citent ce texte

221

143 documents se rattachent à un point précis de l'article, 78 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types221Jurisprudence européenne2Jugements86Arrêts58Fiches de commentaire administratif26Circulaires18Questions parlementaires16Décisions anticipées8Décisions administratives5Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Liège18.01.2021

Droit à déduction, Affectation à l’activité économique

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2020

Carrousel TVA, Participation, Refus de déduction

§ 1er, 1°

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège07.09.2020

Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020

Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers07.01.2020

Déduction de la TVA, Fiche client

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers07.01.2020

Présomption de fait, Redevable de la taxe, Fraude fiscale

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.10.2019

Exercice du droit à déduction

AR n° 3 art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand24.09.2019

Droit à déduction, Assujetti mixte, Opération exemptée

AR n° 3 art. 3§ 1er

5occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers17.04.2018

Droit à déduction, Exercice du droit à déduction

AR n° 3 art. 3§ 1er, 1°

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand20.02.2018

Amende, Motivation de la contrainte, Nullité de la contrainte

AR n° 3 art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2017

Absence d'éléments probants, Principe de neutralité

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/121506.12.2016

Droit à déduction, facture régulière, opération financière exemptée

AR n° 3 art. 3§ 1er, 1°

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016

Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/59914.09.2016

Assujetti occasionnel, Droit à déduction

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016

Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand2013/AR/331924.05.2016

Mentions obligatoires sur la facture

AR n° 3 art. 3

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13828.04.2016

Droit à déduction, Conditions d’exercice, Charge de la preuve

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015

Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2013

Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers11.09.2012

Poursuite, assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable

AR n° 3 art. 3

2occurrences