JurielDocuments qui citent ce texte
10599 documents se rattachent à un point précis de l'article, 1 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.05.2006
Poursuite, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance d'Anvers06.05.2005
Tribunal de première instance d'Anvers, 6 mai 2005
JugementTribunal de première instance de Liège07.04.2005
Déduction, Condition de la déduction, Déduction indue
JugementTribunal de première instance de Bruges29.06.2004
Paiement de l'impôt, disposition pénale, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance19.12.2003
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges10.11.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges06.10.2003
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance16.11.2000
Tribunal de première instance, 16 novembre 2000
JugementTribunal de première instance de Bruges08.05.2000
Dettes, Contrainte, Opposabilité
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
Circulaire12.08.2003
Circulaire n° AAF/2002-0944(AAF9/2003) dd. 12.08.2003, commerce électronique
Circulaire18.06.2003