JurielDocuments qui citent ce texte
10599 documents se rattachent à un point précis de l'article, 1 ne visent aucun point en particulier, 5 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.11.2016
Compte spécial, Procédure téméraire et vexatoire
JugementTribunal de première instance de Liège21.03.2016
Compte spécial, Motivation, Amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Nivelles06.02.2014
Contrainte, Compte spécial
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2013
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand23.04.2013
Paiement tardif de la TVA due, Amende
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2012
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.05.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Louvain08.10.2010
Tribunal de première instance de Louvain, 8 octobre 2010
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.05.2010
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 mai 2010
JugementTribunal de première instance de Gand22.09.2009
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges10.03.2009
Tribunal de première instance de Bruges, 10 mars 2009
JugementTribunal de première instance de Hasselt11.02.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruges18.11.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Gand07.04.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Bruges24.12.2007
Tribunal de première instance de Bruges, 24 décembre 2007
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.12.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges17.04.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Bruges18.12.2006
Tribunal de première instance de Bruges, 18 décembre 2006
JugementTribunal de première instance de Bruges04.12.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt25.10.2006