Arrêté royal n° 20, article 1bis · taux de l'intérêt

Documents qui citent ce texte

43 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types51 Jugements7 Arrêts4 Questions parlementaires18 Décisions administratives8 Circulaires6 Fiches de commentaire administratif5 Décisions anticipées2 Arrêtés royaux1

Cour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 4, article 8^1

AR n° 20 art. 1bis

9occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2011/AR/178603.03.2016

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand07.06.2011

Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers19.10.2010

Jugement définitif, travail immobilier

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles09.06.2010

Preuve, mesure de contrôle

AR n° 20 art. 1bis

4occurrences

JugementTribunal de première instance11.06.2014

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand30.10.2012

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2010

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

AR n° 20 art. 1bis

11occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.12.2009

Taux de la taxe

AR n° 20 art. 1bis

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers04.11.2009

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009

Champ d'application, service, opération imposable

AR n° 20 art. 1bis

8occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain11.01.2008

Tribunal de première instance de Louvain, 11 janvier 2008

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Circulaire26.06.2023

Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons

AR n° 20 art. 1bis

6occurrences

Circulaire30.03.2023

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 20 art. 1bis

2occurrences

Circulaire11.07.2022

Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

AR n° 20 art. 1bis

3occurrences

Circulaire11.05.2022

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

AR n° 20 art. 1bis

12occurrences

Circulaire31.03.2022

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

AR n° 20 art. 1bis

11occurrences

Décision administrative31.08.2015

Taux de TVA de 21 %, à partir

3occurrences

Décision administrative01.04.2014

Taux de TVA de 6 % à partir du 1er

3occurrences

Communication administrative20.02.2009

Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf

1occurrence

Arrêté royal n^o 20, article 1bisArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 4, article 8^1

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

Établissement de la taxe, preuve, mesure de contrôle

Jugement définitif, travail immobilier

Preuve, mesure de contrôle

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

Taux de la taxe, preuve, mesure de contrôle

Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

Taux de la taxe

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Champ d'application, service, opération imposable

Tribunal de première instance de Louvain, 11 janvier 2008

Circulaire 2023/C/64 relative au taux réduit de TVA pour les livraisons

Circulaire 2023/C/39 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/67 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2022/C/48 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Taux de TVA de 21 %, à partir

Taux de TVA de 6 % à partir du 1er

Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf

Mesure d'audience

Choisir