Arrêté royal n° 20, article 1bis · taux de l'intérêt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Tous les types51 Jugements7 Arrêts4 Questions parlementaires18 Décisions administratives8 Circulaires6 Fiches de commentaire administratif5 Décisions anticipées2 Arrêtés royaux1

Cour d'appelTribunal

Décision administrative19.02.2008

Taux de l'intérêt

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Circulaire15.02.2007

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

AR n° 20 art. 1bis

3occurrences

Communication administrative03.05.2006

Taux de 6 %,Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Communication administrative23.04.2004

Taux de 6 %,La fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Décision administrative22.04.2004

Status social des bureaux sociaux pour artistes

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Décision administrative03.03.2000

Taux réduit de TVA de 6 p.c. dans le secteur immobilier

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Commentaire administratif27.03.2024

Restitutions de la taxe (15.03.2024)

AR n° 20 art. 1bis

8occurrences

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Commentaire administratif07.04.2023

Restitutions de la taxe (01.02.2023)

AR n° 20 art. 1bis

8occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire01.12.2022

La diminution du taux de TVA sur l'électricité pour les contrats résidentiels

AR n° 20 art. 1bis

4occurrences

Question parlementaire10.05.2022

La TVA sur la facture de décompte final pour l'électricité

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire15.09.2015

L'ampleur à la fraude TVA en matière d'électricité

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire24.02.2011

Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit. prestations de service à forte

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire10.09.2010

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire09.09.2010

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire26.07.2010

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.

AR n° 20 art. 1bis

2occurrences

Question parlementaire23.09.2009

Taux réduit de 6 pct. club et maison de jeunes. directives

AR n° 20 art. 1bis

2occurrences

Question parlementaire03.08.2005

Taux. Travaux de démolition. Cuves à mazout. Enlèvement

AR n° 20 art. 1bis

2occurrences

Arrêté royal n^o 20, article 1bisArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Documents qui citent ce texte

Taux de l'intérêt

Base d'imposition, droit à déduction de la TVA

Taux de 6 %,Fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs individuels

Taux de 6 %,La fourniture avec placement de poêles, radiateurs ou convecteurs

Status social des bureaux sociaux pour artistes

Taux réduit de TVA de 6 p.c. dans le secteur immobilier

Taux de la taxe (01.11.2025)

Restitutions de la taxe (15.03.2024)

Taux de la taxe (01.06.2023)

Restitutions de la taxe (01.02.2023)

Taux de la taxe (01.11.2021)

La diminution du taux de TVA sur l'électricité pour les contrats résidentiels

La TVA sur la facture de décompte final pour l'électricité

L'ampleur à la fraude TVA en matière d'électricité

Directives européennes, conventions et ordonnances. taux réduit. prestations de service à forte

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct

Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.

Taux réduit de 6 pct. club et maison de jeunes. directives

Taux. Travaux de démolition. Cuves à mazout. Enlèvement

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