Arrêté royal n° 20, article 1bis · taux de l'intérêt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Tous les types51 Jugements7 Arrêts4 Questions parlementaires18 Décisions administratives8 Circulaires6 Fiches de commentaire administratif5 Décisions anticipées2 Arrêtés royaux1

Cour d'appelTribunal

Question parlementaire16.06.2005

Travaux immobiliers. Transformation. Superficie. Taux, Van Biesen du 16.06.2005

AR n° 20 art. 1bis

3occurrences

Question parlementaire09.02.2004

Réparations de vélos. Taux réduit

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire09.10.2002

Taux de TVA réduit de 6%,Distinction entre transformation et nouvelle construction

AR n° 20 art. 1bis

2occurrences

Question parlementaire09.10.2002

Taux de TVA réduit de 6%. Distinction entre transformation et nouvelle construction

AR n° 20 art. 1bis

2occurrences

Question parlementaire05.04.2002

Taux de TVA réduit. Travaux de transformation

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire01.10.2001

TVA sur les systèmes végétaux d’épuration des eaux

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire21.09.2001

TVA sur les appareils de conditionnement d’air

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire03.07.2000

Taux de TVA applicable aux appareils ménagers encastrés et aux placards faits

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Question parlementaire28.03.2000

Taux. taux reduit. bâtiment. logement social. logement social privé. immeuble. travail immobilier.

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Décision anticipée10.03.2009

Impôt des sociétés, travaux de réparation, immeuble, bien immeuble

AR n° 20 art. 1bis

1occurrence

Décision anticipée24.06.2007

Bâtiment, Taux réduit, Opération immobilière, Rénovation

AR n° 20 art. 1bis

4occurrences

Arrêté royal n^o 20, article 1bisArrêté royal n^o 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Documents qui citent ce texte

Travaux immobiliers. Transformation. Superficie. Taux, Van Biesen du 16.06.2005

Réparations de vélos. Taux réduit

Taux de TVA réduit de 6%,Distinction entre transformation et nouvelle construction

Taux de TVA réduit de 6%. Distinction entre transformation et nouvelle construction

Taux de TVA réduit. Travaux de transformation

TVA sur les systèmes végétaux d’épuration des eaux

TVA sur les appareils de conditionnement d’air

Taux de TVA applicable aux appareils ménagers encastrés et aux placards faits

Taux. taux reduit. bâtiment. logement social. logement social privé. immeuble. travail immobilier.

Impôt des sociétés, travaux de réparation, immeuble, bien immeuble

Bâtiment, Taux réduit, Opération immobilière, Rénovation

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