JurielDocuments qui citent ce texte
49Tous les types49Arrêts5Jugements1Décisions anticipées32Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée12.05.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée17.03.2026
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée09.12.2025
Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière
1occurrence
Décision anticipée25.11.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée13.10.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée09.10.2025
Neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée24.06.2025
TVA Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA Bâtiments anciens
2occurrences
Décision anticipée25.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée10.12.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée10.09.2024
Caractère neuf d’un bâtiment pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée09.04.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements
1occurrence
Décision anticipée19.12.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée05.12.2023
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition de bâtiments
1occurrence
Décision anticipée03.10.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
2occurrences
Décision anticipée29.08.2023
Exonération, travail immobilier, bâtiment ancien transformé, bien immeuble
1occurrence
Décision anticipée23.05.2023
Exemption
1occurrence
Décision anticipée15.03.2022
Exemption
1occurrence
Décision anticipée15.10.2019
La transformation d'un bâtiment d'usine en unités destinées
1occurrence
Décision anticipée27.08.2019
Exemption, Rénovation, Bâtiment neuf, exonération, travaux de rénovation
1occurrence