JurielDocuments qui citent ce texte
49Tous les types49Arrêts5Jugements1Décisions anticipées32Fiches de commentaire administratif10Décisions administratives1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée13.08.2019
Droit à déduction, Bail emphytéotique, Régie communale autonome, Bibliothèque
1occurrence
Décision anticipée09.04.2019
Exemption, Bâtiments anciens transformés nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Les travaux ayant contribué à la transformation de l’immeuble de bureaux
1occurrence
Décision anticipée17.07.2018
Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs
1occurrence
Décision anticipée30.01.2018
Exemption
1occurrence
Décision anticipée24.01.2017
Exemption
1occurrence
Décision anticipée05.04.2016
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux
2occurrences
Décision anticipée26.05.2015
Exemption, Bâtiments anciens tranformés
4occurrences
Décision anticipée13.05.2014
Impôt des non-résidents, Apport, Etablissement belge, Plus-values exonérées
1occurrence